Garantir une transition énergétique efficace et équitable.
La transition énergétique pose de nombreux enjeux juridiques, notamment en ce qui concerne la réglementation et la responsabilité en matière d’émissions de gaz à effet de serre, les normes environnementales, les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable, la propriété des infrastructures énergétiques, les investissements dans les projets énergétiques durables, et les conflits d’utilisation des terres.
Il est important pour les acteurs de la filière de comprendre ces enjeux et de s’assurer de respecter les lois et les réglementations en vigueur pour garantir une transition énergétique efficace et équitable.
Nos savoir-faire
Maeker Avocats accompagne et conseille chaque acteur EnR dans ses projets de développement de la filière.Financement : rédaction et négociation des contrats de crédits, mise en place des sûretés (gage sans dépossession, nantissements, cession de créances, contrats de subordination).
Audit juridique d’un projet : rédaction de rapports d’analyse de la structuration juridique d’un projet, analyse des autorisations administratives, analyses des contrats et recommandations.
Structuration d’un projet : mise en place des structures juridiques permettant d’abriter l’activité de production d’énergies (société, holdings, collectifs d’agriculteurs, joint-ventures, cessions de sociétés etc.).
Contrats : rédaction et négociation des contrats spécifiques aux acteurs du secteur de l’énergie renouvelable (contrat de maîtrise d’œuvre, contrats de construction de centrales, contrats de maintenance, contrats de fourniture d’intrants etc.).
Notre promesse
Un accompagnement pointu, fiable et sur-mesure. Nos avocats travaillent toujours en binôme sur votre dossier pour vous assurer une sécurité maximum et une disponibilité permanente.
Une connaissance de l’activité EnR par des avocats ayant une solide expérience dans le domaine et une expertise juridique fine sur la réglementation juridique.
Des points réguliers sont organisés par visio-conférence et une plateforme d’accès à vos documents en ligne est mise en place afin de vous permettre de suivre l’évolution de votre dossier à tout moment.
Maeker Avocats met à votre disposition son réseau de professionnels pour vous entourer des meilleurs pour la réussite de vos objectifs.